Veille Action Sociale et Médicosociale
Sélection de sites internet
L'évolution des droits des femmes : chronologie - www.vie-publique.fr - 08/2023
Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
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Juristes pour l'enfance
L’association « Juristes pour l’Enfance » est une association Loi 1901 créée en 2008, qui poursuit la défense des droits des enfants, dans tous les domaines et par tous moyens de droit., et oeuvre pour la promotion d’une culture des droits de l’enfant.
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L'organisation judiciaire en France - Vie publique
En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?
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La loi, source de droit - Vie publique
Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit - Vie publique
Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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Les lois de la quinzième législature 2017-2022
De juin 2017 à février 2022, quelque 250 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la quinzième législature, percutée par la crise sanitaire et économique.
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Défenseur des Droits
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution
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Ministère de la justice
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
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Centre de recherche Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP
Le CESDIP est une unité de recherche du CNRS. Découvrez les recherches menées au CESDIP, les actualités, les membres du laboratoires, leurs publications...
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Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ
L’IERDJ a pour objet la promotion d’une réflexion originale et prospective, le développement de la recherche et son soutien, ainsi que la mobilisation et la diffusion des connaissances sur les normes, la régulation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice, dans tous les champs disciplinaires pertinents. Son action s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés, aux acteurs de la recherche et de la formation, comme à un plus large public, sur le plan national, européen et international.
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