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Règles d'éligibilité des bilans de compétences au CPF – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 27 décembre 2022
Règles d’éligibilité des bilans de compétences au CPF : un guide à destination des organismes de formation.
Pour répondre au besoin d’accompagnement exprimé par les organismes de formation, ce guide vise à expliciter et détailler la réglementation en vigueur des actions relatives au bilan de compétences.

Ce guide contient :

  • Plus d’informations sur le bilan de compétences, sa finalité et les règles qui entourent sa réalisation ;
  • Des indications et bonnes pratiques pour proposer des prestations qui entrent dans le cadre de financement du CPF et publier des offres sur la plateforme Mon compte formation.
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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - www.legifrance.gouv.fr
La loi réforme le système de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage.
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