Veille Formation professionnelle et VAE
Actualités juridiques
Retrouvez ici toute la règlementation concernant la VAE.
Le passage devant un jury constitue l'une desétapes d'un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). L'objectif est de vérifier que les compétences acquises par le candidat correspondent bien à celles exigées par le diplôme visé. La composition de ce jury ne figure désormais plus dans le Code de l'éducation mais à l'article D6412-6 du Code du travail.
Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience.
Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de la VAE inversée.
Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit l’expérimentation, pendant trois ans du 1er mars 2023 au 28 février 2026, de la validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée, c’est-à-dire d’un contrat de professionnalisation associant des actions permettant une VAE.
A la suite de la publication de la loi relative au marché du travail, le droit à la validation des acquis de l'expérience va être renforcé au cours de l’année 2023, sur les principaux points suivants :
- Conditions pour bénéficier de la VAE
- Possibilité d’acquérir un bloc de compétences d’une certification
- Précision sur le parcours de validation
- Durée du congé de VAE
- Financement
- Création d’un service public de la VAE et d’un guichet unique numérique
- Expérimentation d’actions de VAE intégrées au contrat de professionnalisation
Vers une VAE nouvelle génération La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions…
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
L'article 10, chapitre II apporte des modifications sur les modalités de la VAE