Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :

• les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants;
• la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP;
• la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité externe non évaluée, sous-traitants non concernés ;
• les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne ;
• l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée ;
• la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information.

Le processus d’audit des organismes a été précisé et renforcé par un arrêté entré en vigueur au premier septembre 2023 qui, notamment :

• Renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;
• Encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l’instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
• Responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.

Ce guide contient :

• Plus d’informations sur le bilan de compétences, sa finalité et les règles qui entourent sa réalisation ;
• Des indications et bonnes pratiques pour proposer des prestations qui entrent dans le cadre de financement du CPF et publier des offres sur la plateforme Mon compte formation.