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Loi handicap : où en est-on, 20 ans après ? -Sélection de rapport de la Bibliothèque des Rapports Publics - 13/02/2025
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réformé la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, instaurant le principe de non-discrimination. Visant une accessibilité totale des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf, l'intégration scolaire pour les enfants handicapés, l'insertion professionnelle avec l'obligation légale de l'emploi d'un quota de 6 % de personnes handicapées dans le secteur public et dans les entreprises privées de plus de 20 personnes ou encore la simplification administrative avec la création de maisons départementales des personnes handicapées, la loi, 20 ans après, fait l'objet d'un bilan mitigé par la Commission des affaires sociales du Sénat.
La BRP vous invite à parcourir sa sélection.
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Scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis dans les établissements médico-sociaux - ARS BFC, Région académique BFC, CREAI BFC - 2024
Ce document présente une analyse régionale et par département des données recueillies dans le cadre de l’enquête régionale ARS-éducation nationale. Il pose un état des lieux partagé de la situation régionale, et permet d’identifier précisément les évolutions à poursuivre.
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Entraînement des Compétences Sociales des TRAvailleurs en situation de Handicap grâce aux outils numériques - [Décembre 2024]
Alors que les compétences socio-professionnelles sont cruciales pour l’adaptation post-transitionnelle, la littérature scientifique met en avant un déficit de ces compétences parmi les travailleurs présentant une déficience intellectuelle pour lesquels on décrit souvent des difficultés en lien avec la communication et les interactions sociales. Les personnes avec des déficiences des compétences sociales présentent des difficultés dans l'utilisation de la communication à des fins sociales ainsi qu’une incapacité dans l’habileté à moduler leur comportement selon le contexte.
Pour répondre à ce besoin, le projet ExTRAH a été développé afin d'améliorer les compétences socio-professionnelles des personnes en situation de handicap mental ou présentant un trouble neurodéveloppemental.
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Le handicap en chiffres - édition 2024 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
La nouvelle édition de l’ouvrage Le handicap en chiffres, composé de 8 chapitres déclinés en 55 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap en mobilisant les dernières données disponibles et aborde ensuite la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thématiques : l’accompagnement des enfants et leur scolarisation, les revenus et conditions de vie des personnes à domicile, l’emploi, les établissements médico-sociaux, les minima sociaux et les prestations et une partie inédite sur les disparités territoriales du handicap. D’autres aspects moins souvent abordés sont également présentés : les majeurs protégés dans les établissements, les maltraitances déclarées par les personnes handicapées ou leurs activités sportives par exemple. Cet ouvrage de référence, qui n’a pas de fréquence régulière de publication, s’appuie sur de nouvelles données disponibles sur cette thématique.
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Dossier Documentaire - L'emploi des personnes Autistes - FIRAH - 2024
L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap - Cour des Comptes - 09/2024
L'évaluation de la Cour des comptes fait suite à une sollicitation citoyenne en 2022 et porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l'âge de trois ans, jusqu'à leur sortie du lycée.
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L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et les conséquences sur leurs liens sociaux - CREAI BFC - Mars 2024
L’accompagnement / assistance sexuel.le en Bourgogne Franche-Comté : étude - CREAI BFC - Janvier 2024
La communication des personnes polyhandicapées. Outils d’observation et d’évaluation - CNSA - Décembre 2023
Ce livret recense des outils d’observation et des outils d’évaluation, validés ou non validés, gratuits ou payants. Il est conçu comme un guide au service de la construction du mode de communication le mieux adapté à chaque personne accompagnée. Tous les outils et grilles présentés sont à adapter aux besoins de la situation et des professionnels. Il s’adresse à tous les professionnels, expérimentés ou non, intervenant auprès des personnes polyhandicapées et de leur famille et à toutes les personnes concernées, notamment les familles, par le développement de la communication.
Les politiques publiques du handicap - CNCDH - 21 novembre 2023
Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie un ouvrage de référence rassemblant les données les plus récentes sur l’évolution des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi sur les organisations, les personnes, les institutions et les politiques publiques participant à la lutte contre les discriminations et les préjugés ainsi qu’un état des lieux détaillant l’impact de ces derniers sur la vie quotidienne des personnes concernées.
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