Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports

Actes du colloque Violences sexuelles envers les enfants handicapés - CNAPE - 2025
En France, alors qu’elles sont longtemps restées dans l’ombre, les violences sexuelles subies par les enfants ont été mises en lumière par la CIIVISE. Selon son rapport publié en 2023, 160 000 enfants en sont victimes. Parmi eux, nombreux sont en situation de handicap. Ces enfants sont cinq fois plus exposés que leurs pairs non handicapés, en […]
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L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 2 - Sptembre 2025
Ce deuxième volet de recommandations vise à fournir aux professionnels des repères et des outils pour : Adapter l’accompagnement à la singularité, aux besoins, choix et attentes des personnes présentant un TDI dans le cadre : de la scolarité ; du travail et de la vie active ; des loisirs et du temps libre ; Promouvoir l’autodétermination et la participation les personnes présentant un TDI.
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Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée | Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan - Mai 2025
Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ces désavantages varient-ils selon l’origine sociale ? L’analyse des données de l’enquête Emploi de l’Insee apporte des réponses.
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Handicaps sévères de l’enfant, passage à l’âge adulte. Améliorer le parcours de santé afin d’accomplir ses projets de vie. – Académie nationale de médecine - Mai 2025
L’adolescent, puis le jeune adulte en situation de handicaps sévères, présente une double vulnérabilité, celle de ses handicaps et celle de l’adolescence, période à risques dont ceux de comorbidités psychiques. Or, il est confronté au changement complet des équipes médicales, avec une spécialisation accrue et un changement de la relation médecin – patient ainsi que d’établissement médicosocial de vie qui lui sont imposés.
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Handicap : comment transformer l'offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? - IGAS - Janvier 2025
Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l'offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l'égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
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Handicap : les mots pour en parler - CFHE - Février 2025
A l'occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) publie un nouveau livret "Handicap : les mots pour en parler – Concepts européens et internationaux ».
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Acte II de l'école inclusive | Igas - Février 2025
En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, l’IGÉSR et l’Igas ont été chargées d’identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d’un acte II de l’école inclusive. Il s’agissait notamment d’étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
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Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal) - HAS - 2025
La vie intime, affective et sexuelle (VIAS) est une composante de la dignité humaine qui est une de nos libertés fondamentale ainsi qu’une dimension essentielle du bien-être et de l’existence humaine, et ce, bien au-delà des questions liées à la reproduction ou aux pratiques sexuelles.
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Loi handicap : où en est-on, 20 ans après ? -Sélection de rapport de la Bibliothèque des Rapports Publics - 13/02/2025
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réformé la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, instaurant le principe de non-discrimination. Visant une accessibilité totale des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf, l'intégration scolaire pour les enfants handicapés, l'insertion professionnelle avec l'obligation légale de l'emploi d'un quota de 6 % de personnes handicapées dans le secteur public et dans les entreprises privées de plus de 20 personnes ou encore la simplification administrative avec la création de maisons départementales des personnes handicapées, la loi, 20 ans après, fait l'objet d'un bilan mitigé par la Commission des affaires sociales du Sénat.
La BRP vous invite à parcourir sa sélection.
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Scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis dans les établissements médico-sociaux - ARS BFC, Région académique BFC, CREAI BFC - 2024
Ce document présente une analyse régionale et par département des données recueillies dans le cadre de l’enquête régionale ARS-éducation nationale. Il pose un état des lieux partagé de la situation régionale, et permet d’identifier précisément les évolutions à poursuivre.
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