Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports
Alors que, depuis près de vingt ans, l'école inclusive repose largement sur l'aide humaine, le rapport conjoint de l'IGÉSR et de l'Igas alerte sur l'essoufflement du modèle actuel, alerte largement partagée par les parties prenantes. À partir d'un état des lieux approfondi, il propose une refondation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, centrée à la fois sur la reconnaissance des AESH* et sur un virage structurel vers l'accessibilité pédagogique.
Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux "jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants". L’amendement
Creton permet en effet, depuis 1989, le maintien dans un établissement ou service pour enfants en situation de handicap, de jeunes ayant atteint l’âge limite pour lequel la structure est autorisée (en général 20 ans), dans l’attente d’une place en établissement pour adultes. Il a été conçu initialement pour éviter que des jeunes lourdement handicapés ne soient orientés vers la psychiatrie ou ne se retrouvent sans aucune solution. Le rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif et formule des recommandations pour en améliorer l’application.
Acteurs incontournables depuis des décennies dans l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap, les IME sont aujourd’hui confrontés à des défis majeurs d’inclusion sociale et scolaire (tensions capacitaires, hausse et diversification des besoins…). Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux des IME et propose des leviers pour assurer une ouverture effective vers le milieu ordinaire sur tout le territoire.
| La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap repose sur un corpus juridique et des obligations faites aux entreprises. L'État consacre 1,3 Md€ d'aides publiques pour l'insertion en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, soit près d'1,2 million de personnes.Vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui affirme une approche inclusive du handicap, la Cour des comptes examine les transformations engagées, les moyens mobilisés et les résultats obtenus. Elle constate des avancées réelles. Par ailleurs, des difficultés persistent en raison de la dispersion des acteurs, de l'insuffisante vision d'ensemble des financements, de l'absence d'outils partagés de pilotage et d'évaluation, et d'une mobilisation encore inégale des employeurs.La Cour des comptes préconise :d'améliorer le suivi des moyens et des résultats dans la durée,de mieux articuler les dispositifs spécifiques avec le droit commun,de clarifier le rôle des référents handicap,et de faire de la qualité de l'emploi, de la prévention des ruptures professionnelles et de l'égalité de traitement des objectifs intégrés à la stratégie nationale d'inclusion.
En France, alors qu’elles sont longtemps restées dans l’ombre, les violences sexuelles subies par les enfants ont été mises en lumière par la CIIVISE. Selon son rapport publié en 2023, 160 000 enfants en sont victimes. Parmi eux, nombreux sont en situation de handicap. Ces enfants sont cinq fois plus exposés que leurs pairs non handicapés, en […]
Ce deuxième volet de recommandations vise à fournir aux professionnels des repères et des outils pour : Adapter l’accompagnement à la singularité, aux besoins, choix et attentes des personnes présentant un TDI dans le cadre : de la scolarité ; du travail et de la vie active ; des loisirs et du temps libre ; Promouvoir l’autodétermination et la participation les personnes présentant un TDI.
Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes à des positions sociales élevées. Ces désavantages varient-ils selon l’origine sociale ? L’analyse des données de l’enquête Emploi de l’Insee apporte des réponses.
L’adolescent, puis le jeune adulte en situation de handicaps sévères, présente une double vulnérabilité, celle de ses handicaps et celle de l’adolescence, période à risques dont ceux de comorbidités psychiques. Or, il est confronté au changement complet des équipes médicales, avec une spécialisation accrue et un changement de la relation médecin – patient ainsi que d’établissement médicosocial de vie qui lui sont imposés.
Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l'offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l'égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.
A l'occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) publie un nouveau livret "Handicap : les mots pour en parler – Concepts européens et internationaux ».