Cette étude s’intéresse aux besoins des enfants confiés durablement en protection de l’enfance, et décrit les pratiques départementales et judiciaires en faveur de réponses adaptées à leur apporter – parmi lesquelles les démarches de protection par le statut.

Les analyses croisent les apports de la littérature scientifique, d’un examen du corpus juridique et d’un recueil de données mixtes, quantitatives et qualitatives. Elles permettent un état des lieux de la question et débouchent sur des propositions pour mieux protéger l’enfant sur le long terme, en sécurisant son parcours.

Élaboré en lien avec des acteurs départementaux et associatifs, le rapport présente des mesures pour transformer durablement le secteur de la protection de l’enfance dans quatre secteurs en particulier l’immobilier, la formation des professionnels, les solutions numériques et l'accès aux droits des jeunes de l'aide sociale à l’enfance (ASE).

Les besoins estimés pour la réhabilitation du parc immobilier (entre 11 000 et 19 000 places) et la création de nouvelles places (entre 5 000 et 9 000 places) se situent entre 1,4 et 2,4 milliards d'euros. La saturation du dispositif a des conséquences directes sur les décisions de justice, les délais d’exécution de décisions de placement, le recours contraint à des solutions inadaptées telles que l'hôtel et donc sur la trajectoire des enfants.

Le rapport présente 20 propositions autour de quatre volets :

• Augmenter, rénover et adapter le parc immobilier de l'enfance protégée ;
• Contribuer à l'attractivité des métiers de la prévention et de l'accompagnement ;
• Mettre en place des services numériques structurants pour le secteur de l'enfance protégée ;
• Renforcer l'accès aux droits des jeunes de l'ASE.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.