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Sélection de rapports

Des solutions innovantes pour les acteurs de l'enfance protégée. Une approche systémique qui peut changer la donne - Caisse des dépôts - Janvier 2025

Élaboré en lien avec des acteurs départementaux et associatifs, le rapport présente des mesures pour transformer durablement le secteur de la protection de l’enfance dans quatre secteurs en particulier l’immobilier, la formation des professionnels, les solutions numériques et l'accès aux droits des jeunes de l'aide sociale à l’enfance (ASE).

Les besoins estimés pour la réhabilitation du parc immobilier (entre 11 000 et 19 000 places) et la création de nouvelles places (entre 5 000 et 9 000 places) se situent entre 1,4 et 2,4 milliards d'euros. La saturation du dispositif a des conséquences directes sur les décisions de justice, les délais d’exécution de décisions de placement, le recours contraint à des solutions inadaptées telles que l'hôtel et donc sur la trajectoire des enfants.

Le rapport présente 20 propositions autour de quatre volets :

  • Augmenter, rénover et adapter le parc immobilier de l'enfance protégée ;
  • Contribuer à l'attractivité des métiers de la prévention et de l'accompagnement ;
  • Mettre en place des services numériques structurants pour le secteur de l'enfance protégée ;
  • Renforcer l'accès aux droits des jeunes de l'ASE.
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Discontinuite Des Parcours Quelle Protection Pour Les Jeunes - ONPE - Décembre 2024
Retisser les fils du destin : parcours des jeunes placés - France Stratégie - Septembre 2024
Prostitution des mineur.e.s : Guide à destination des professionnels - Rhéso - 2024
La visite en présence d'un tiers dans le cadre d'un accueil sur décision judiciaire - 2024
L’aide sociale à l’enfance - Édition 2024 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Au 31 décembre 2022, les mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficient de 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de la moitié d’entre elles (55 %) sont des mesures d’accueil en dehors du milieu de vie habituel ; le complément (45 %) correspondant à des actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille (intervention à domicile d’un travailleur social). Les mesures sont, le plus souvent, mises en œuvre à la suite d’une décision judiciaire (70 % des actions éducatives et 78 % des mesures d’accueil à l’ASE).
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CESE - Octobre 2024
Placement long et maintien des relations parentales : regard comparé France-Québec - ONPE - Septembre 2024
La participation collective des enfants protégés : fiches synthétiques - Observatoire National de la Protection de l'Enfance - Mai 2024
Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

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Placer à domicile - ONPE - Avril 2024