Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports

Les traumatismes complexes : pour des institutions sensibles en protection de l’enfance - CNAPE - mai 2025
Intitulé « Les traumatismes complexes : pour des institutions sensibles en protection de l’enfance », ce document vise à mieux faire connaître les impacts profonds des violences précoces et répétées sur le développement des enfants, et à proposer des pistes concrètes pour y répondre.
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Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - HAS - Avril 2025
La recommandation de bonnes pratiques « Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » est une auto-saisine de la HAS, qui s’inscrit dans le cadre de son programme pluriannuel relatif à la santé mentale et à la psychiatrie.
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L'accompagnement des Jeunes majeur.e.s : des avancées de la loi "Taquet" à appliquer. Guide juridique - FAS - Mai 2025
Les lacunes en matière de protection de l’enfance représentent un risque pour les enfants - European Union Agency for Fundamental Rights - 2025
Le rapport « Towards Integrated Child Protection Systems » (Vers des systèmes intégrés de protection de l’enfance) compare les systèmes dans l’ensemble de l’Union. Il propose des orientations et des pistes pour les États membres. Il décrit également les pratiques prometteuses actuellement mises en œuvre et susceptibles de favoriser une meilleure intégration des systèmes de protection de l’enfance.
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Logement et protection de l'enfance - ONPE - Avril 2025
A noter : des liens sont faits vers les vidéos des séminaires dont sont issues ces conclusions.
Protection de l'enfance : que font les politiques publiques ? - Sélection de rapports de la Bibliothèque des rapports publics - 24 avril 2025
La Bibliothèque des rapports publics vous propose de parcourir vingt-cinq ans de politiques publiques en matière de protection de l'enfance à travers sa sélection de rapports.
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Février 2025
Rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - Assemblée nationale - Avril 2025

Le présent rapport met en lumière de graves insuffisances et l’impensé des politiques de l’enfance en France. Face à cette réalité, il ne s’agit plus seulement de constater, mais d’agir vite. Ce rapport n’a pas vocation à être un simple état des lieux, mais un levier pour des réformes urgentes et nécessaires. Protéger l’enfance, c’est garantir à chaque enfant, quelles que soient ses difficultés, la possibilité de grandir dans un environnement bienveillant, sécurisé et adapté à ses besoins. C’est une responsabilité collective que nous devons pleinement assumer. (Introduction)

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Protéger l'enfant sur le long terme quand la perspective du retour en famille s'éloigne - ONPE - Mars 2025

Cette étude s’intéresse aux besoins des enfants confiés durablement en protection de l’enfance, et décrit les pratiques départementales et judiciaires en faveur de réponses adaptées à leur apporter – parmi lesquelles les démarches de protection par le statut.

Les analyses croisent les apports de la littérature scientifique, d’un examen du corpus juridique et d’un recueil de données mixtes, quantitatives et qualitatives. Elles permettent un état des lieux de la question et débouchent sur des propositions pour mieux protéger l’enfant sur le long terme, en sécurisant son parcours.

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La prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance - Cour des Comptes - Mars 2025
Ce rapport est une partie du Rapport public de la Cour des Comptes 2025 consacré aux politiques publiques en faveur de la jeunesse.