Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports
Le droit au juge est un droit fondamental garantissant à chaque personne la possibilité de faire valoir ses droits devant une juridiction. Dans
ce rapport, le Défenseur des droits identifie les obstacles rencontrés par les justiciables pour faire valoir leurs droits devant la justice. Ils peuvent résulter des textes ou de leur évolution, ou du manque de moyens, parfois ils sont la conséquence d'aménagement insuffisants à l'égard de certains publics comme les personnes en situation de handicap ou les mineurs.
Le système prostitutionnel en France -Observatoire National Des Violences Faites Aux Femmes - Avril 2026
Pour le ministre de l'Intérieur, la lutte contre la délinquance est une attention de chaque jour. Dans ce contexte, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie sa "Stratégie nationale de prévention de la délinquance" : 50 mesures pour mieux adapter la réponse aux nouvelles formes de délinquance, garantir un continuum de prévention de l'enfance à l'âge adulte, mieux coordonner et mieux outiller la politique de prévention.
Face à l’augmentation préoccupante du nombre de mineurs mis en cause pour des infractions à caractère sexuel, la CNAPE publie une nouvelle contribution consacrée aux enjeux et aux modalités de leur prise en charge au sein des CEF et CER du secteur associatif, une problématique encore largement méconnue et insuffisamment traitée dans les champs éducatif, social et judiciaire.
En 2018, le rapport Prévention, évaluation, prise en charge des Auteurs de violences sexuelles porté par la Fédération Française des Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) avait identifié la nécessité d’appréhender l’enjeu des auteurs mineurs dans toute sa singularité, qu’il s’agisse de repérage, d’évaluation, d’accompagnement ou encore de prise en charge.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ce rapport, résultat d’une audition publique dédiée au parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles prévue par la mesure 10 du Plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ce rapport, résultat d’une audition publique dédiée au parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles prévue par la mesure 10 du Plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027.
Consultez le rapport « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero.
Le rapport retrace le processus temporel non-linéaire des parcours des MAICS et analyse les enjeux posés par les diverses logiques et cadres d’intervention qui se superposent dans leur prise en charge.
À partir d'une enquête de terrain dans neuf établissements pénitentiaires, la recherche analyse le récit que les mineurs font de leur expérience en détention. Il s'agit d'étudier comment la « peine » de prison se matérialise au quotidien pour les jeunes détenus et la façon dont ils intériorisent et incorporent les contraintes de l'environnement carcéral.
Cette recherche montre que l'incarcération est une expérience douloureuse pour les mineurs, en raison des conditions matérielles d'existence au quotidien et du sentiment de dévalorisation dont ils font l'expérience.
Sur l'ensemble de l'année 2022, 3142 mineurs ont été incarcérés. Ils ne représentent que 0,9% des détenus au 1er janvier 2023. La plupart sont en attente de jugement et relèvent de la détention provisoire (77% au 1er janvier 2021). À partir d’une enquête menée dans neuf établissements pénitentiaires, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a
conduit une recherche sociologique sur la détention des mineurs. Cette recherche analyse les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus.
La Bibliothèque des rapports vous propose une sélection de rapports sur ce thème depuis 2010.
