Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports

Violences sexuelles et handicap : étude et outils – CREAI BFC - 2026
Violences sexistes et sexuelles et handicap : l'étude du CREAI BFC, les chiffres clés et 4 documents à télécharger pour prévenir et agir en établissement.
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Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en hausse de 9% en 2024 - Janvier 2026
En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 90 000 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 69 900 victimes de violences physiques et 20 100 victimes de violences sexuelles (essentiellement de nature physique).
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Violences conjugales enregistrées par les services de sécurité : quasi-stabilisation en 2024 - Ministère de l'Intérieur - Octobre 2025
La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2023 (30 %). Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (84 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (85 %). Comme en 2023, le Pas-de-Calais, La Réunion, le Nord, la Somme et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les départements qui affichent le plus fort taux de victimes enregistrées pour 1 000 habitantes âgées de 15 à 64 ans. D’après l’enquête de victimation Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS 2023), seule 1 victime de violences conjugales sur 6 porte plainte auprès des services de sécurité pour les faits qu’elle a subis
https://www.interieur.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/violences-conjugales-enregistrees-par-services-de-securite-quasi-stabilisation-en-2024.html?ref=enfancejeunesseinfos.fr
Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et aux agressions sexuelles - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Septembre 2025

Ce rapport de la commission de lutte contre les violences faites aux femmes du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse le parcours des victimes :

  • les manquements dans l'accompagnement vers la révélation des faits et l'accueil de la parole ;
  • les défaillances des services policiers et judiciaires ;
  • la fragilisation des victimes à travers la phase du procès, de l'audience au jugement ;
  • les procédures civiles et disciplinaires.
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Les violences sexuelles envers les hommes : commises par d’autres hommes, dans l’enfance - Ined - Mai 2025
L’enquête Virage montre que les violences sexuelles à l’encontre des hommes existent, bien qu’elles soient quatre fois moins fréquentes que chez les femmes. Contrairement aux femmes, les hommes sont moins exposés à l’âge adulte. Ces violences ont majoritairement lieu pendant l’enfance. Les auteurs des actes de violence sont principalement des hommes connus et proches des garçons et les violences sont principalement perpétrées dans l’entourage familial et les lieux de sociabilité. La majorité des hommes perçoivent ces violences comme graves et marquantes, quelle que soit leur caractérisation juridique.
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Rapport d'information (...) sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Sénat - Mai 2025
Ce rapport, qui fait suite aux viol et meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, évalue l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles.
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Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Sénat
Ce rapport rend compte des actes du colloque consacré à la définition pénale du viol et aux débats sur l'introduction du consentement au sein de cette définition, organisé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, le 21 novembre 2024.
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Harcèlement en milieu scolaire : construction d'un problème public - Octobre 2024