Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports

Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et aux agressions sexuelles - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - Septembre 2025

Ce rapport de la commission de lutte contre les violences faites aux femmes du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse le parcours des victimes :

  • les manquements dans l'accompagnement vers la révélation des faits et l'accueil de la parole ;
  • les défaillances des services policiers et judiciaires ;
  • la fragilisation des victimes à travers la phase du procès, de l'audience au jugement ;
  • les procédures civiles et disciplinaires.
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Parcours des Mineurs auteurs de violences sexuelles - Fédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles - 2025
En 2018, le rapport Prévention, évaluation, prise en charge des Auteurs de violences sexuelles porté par la Fédération Française des Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) avait identifié la nécessité d’appréhender l’enjeu des auteurs mineurs dans toute sa singularité, qu’il s’agisse de repérage, d’évaluation, d’accompagnement ou encore de prise en charge.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ce rapport, résultat d’une audition publique dédiée au parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles prévue par la mesure 10 du Plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027.
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Les violences sexuelles envers les hommes : commises par d’autres hommes, dans l’enfance - Ined - Mai 2025
L’enquête Virage montre que les violences sexuelles à l’encontre des hommes existent, bien qu’elles soient quatre fois moins fréquentes que chez les femmes. Contrairement aux femmes, les hommes sont moins exposés à l’âge adulte. Ces violences ont majoritairement lieu pendant l’enfance. Les auteurs des actes de violence sont principalement des hommes connus et proches des garçons et les violences sont principalement perpétrées dans l’entourage familial et les lieux de sociabilité. La majorité des hommes perçoivent ces violences comme graves et marquantes, quelle que soit leur caractérisation juridique.
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Rapport d'information (...) sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Sénat - Mai 2025
Ce rapport, qui fait suite aux viol et meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, évalue l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles.
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Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Sénat
Ce rapport rend compte des actes du colloque consacré à la définition pénale du viol et aux débats sur l'introduction du consentement au sein de cette définition, organisé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, le 21 novembre 2024.
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Harcèlement en milieu scolaire : construction d'un problème public - Octobre 2024
Droits des femmes : où en est-on ? Sélection de rapports - www.vie-publique.fr - 7 mars 2024
Lutte contre les violences faites aux femmes, égalité professionnelle et autonomie économique, accès à la santé, aux droits sociaux et politiques, égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires... La mobilisation en faveur des droits des femmes s'est intensifiée. À l'occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la BRP aborde la question du sexisme. Celui-ci est transmis dès le plus jeune âge par la famille, reproduisant inconsciemment les schémas genrés les plus traditionnels. Entretenu à l'école, il explose en ligne ; loin de reculer, il s'ancre, voire progresse. La BRP vous propose une sélection de rapports sur ce thème.
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Info Rapide n°32 : Les victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité en 2023 - Février 2024
En 2023, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré, au titre de crimes et de délits, 444 700 victimes de violences physiques, dont 96 700 sont mineures (22 %) et 114 100 victimes de violences sexuelles, dont 65 300 sont mineures (57 %).
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