Veille Action sociale et médico-sociale
Sélection de rapports
Lancé en mars 2022 par les missions locales et Pôle emploi, le contrat engagement jeune (CEJ) prend la suite de la Garantie jeunes comme dispositif privilégié de soutien à l'insertion professionnelle des 16-25 ans en difficulté.
Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Cette édition s’enrichit de résultats issus de travaux récents sur les conditions de vie des personnes handicapées et sur la participation des personnes âgées aux dépenses liées à leur dépendance, ainsi que de quelques statistiques inédites sur certaines prestations de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale, aides financières, accompagnement en économie sociale et familiale. En parallèle, la DREES diffuse des données nationales provisoires sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2021.
A signaler, l'annexe 2 : "Principales lois et décrets définissant l’aide et l’action sociales en France depuis 1945"
En 2019, les prestations sociales non contributives représentent 38 % du revenu disponible des ménages pauvres En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme. Leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 102 euros par mois. Ceci correspond à un revenu disponible de 1 102 euros par mois pour une personne seule et de 2 314 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Les prestations sociales non contributives représentent au total 38 % de leur revenu disponible (13 % de minima sociaux, 11 % d’aides au logement, 10 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 335 euros par mois en moyenne 1, sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de pauvreté.
La DREES publie une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des niveaux de protection sociale proches : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d’ampleur en Europe. Au-delà d’un état des lieux, ce Dossier, réalisé en collaboration avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), présente les méthodes et sources de données utilisées. La quantification du non recours et l’identification de ses causes sont des enjeux majeurs : elles permettent d’affiner la connaissance des leviers pour lutter contre ce non-recours.
La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis.