Le présent rapport met en lumière de graves insuffisances et l’impensé des politiques de l’enfance en France. Face à cette réalité, il ne s’agit plus seulement de constater, mais d’agir vite. Ce rapport n’a pas vocation à être un simple état des lieux, mais un levier pour des réformes urgentes et nécessaires. Protéger l’enfance, c’est garantir à chaque enfant, quelles que soient ses difficultés, la possibilité de grandir dans un environnement bienveillant, sécurisé et adapté à ses besoins. C’est une responsabilité collective que nous devons pleinement assumer. (Introduction)

Cette étude s’intéresse aux besoins des enfants confiés durablement en protection de l’enfance, et décrit les pratiques départementales et judiciaires en faveur de réponses adaptées à leur apporter – parmi lesquelles les démarches de protection par le statut.

Les analyses croisent les apports de la littérature scientifique, d’un examen du corpus juridique et d’un recueil de données mixtes, quantitatives et qualitatives. Elles permettent un état des lieux de la question et débouchent sur des propositions pour mieux protéger l’enfant sur le long terme, en sécurisant son parcours.

Élaboré en lien avec des acteurs départementaux et associatifs, le rapport présente des mesures pour transformer durablement le secteur de la protection de l’enfance dans quatre secteurs en particulier l’immobilier, la formation des professionnels, les solutions numériques et l'accès aux droits des jeunes de l'aide sociale à l’enfance (ASE).

Les besoins estimés pour la réhabilitation du parc immobilier (entre 11 000 et 19 000 places) et la création de nouvelles places (entre 5 000 et 9 000 places) se situent entre 1,4 et 2,4 milliards d'euros. La saturation du dispositif a des conséquences directes sur les décisions de justice, les délais d’exécution de décisions de placement, le recours contraint à des solutions inadaptées telles que l'hôtel et donc sur la trajectoire des enfants.

Le rapport présente 20 propositions autour de quatre volets :

• Augmenter, rénover et adapter le parc immobilier de l'enfance protégée ;
• Contribuer à l'attractivité des métiers de la prévention et de l'accompagnement ;
• Mettre en place des services numériques structurants pour le secteur de l'enfance protégée ;
• Renforcer l'accès aux droits des jeunes de l'ASE.