Application des lois relatives à la protection de l'enfance - Rapport d'information du Sénat - Juillet 2023
Laissez-nous réaliser nos rêves ! L'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant... - Juin 2023
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a choisi de cibler son rapport à destination :
- Des jeunes majeurs de 18 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de la protection de l'enfance dont les anciens mineurs non accompagnés (ex-MNA) ;
- Des jeunes de 18 à 30 ans ayant bénéficié d'une mesure de la protection de l'enfance à leur minorité, voire à leur majorité (entre 18 et 21 ans).
Il étudie les conditions dans lesquelles ces jeunes sortent du dispositif de protection de l'enfance et insiste sur les situations de vulnérabilités qu'ils sont susceptibles de rencontrer.48 recommandations pour améliorer la situation des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l'enfance sont formulées.
La Haute Autorité de santé a élaboré le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger. Les acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes vont ainsi tous disposer des mêmes outils. L’objectif est d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire national et permettre une équité de traitement des enfant concernés.
Diagnostic territorial des actions permettant de préparer la sortie des dispositifs ASE et l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs en Bourgogne Franche-Comté - CREAI BFC - Septembre 2020
